Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site Mère de la Mariée (mere-de-la-mariee.fr) entre le vendeur et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « client »). Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. Le client les accepte en validant sa commande.

1. Vendeur

Mère de la Mariée — contact@mere-de-la-mariee.fr

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, coloris, tailles, guide des tailles) sont présentées sur chaque fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de couleur peuvent exister selon l'écran. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, le client en est informé et remboursé sans délai, au plus tard dans les 14 jours.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant le paiement ; la livraison standard est offerte lorsque le site l'indique. Un prix barré correspond au prix antérieurement pratiqué par le vendeur.

4. Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige de paiement ou de demande anormale ; le client est alors intégralement remboursé.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par les moyens proposés à l'écran, via le prestataire sécurisé Stripe. Le vendeur n'a jamais accès aux données complètes de la carte.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les zones et délais de livraison sont précisés sur la page Livraison & retours et lors de la commande. À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition. En cas de retard, le client peut, après mise en demeure restée sans effet dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et être remboursé (articles L216-1 et suivants du Code de la consommation). Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client à la réception du colis.

7. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Pour l'exercer, il adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à contact@mere-de-la-mariee.fr, ou utilise le formulaire de rétractation.

Les produits sont retournés au plus tard 14 jours après la communication de sa décision, non portés, non lavés et avec leurs étiquettes d'origine. Les frais directs de retour sont à la charge du client. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (hors surcoût d'un mode de livraison plus coûteux choisi par le client), dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation, avec le même moyen de paiement ; il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ni aux biens descellés par le client après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (article L221-28 du Code de la consommation).

8. Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Tout vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le client écrit à contact@mere-de-la-mariee.fr en précisant sa commande et le défaut constaté.

9. Responsabilité

Le vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de fait du client, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou de force majeure.

10. Données personnelles

Les données du client sont traitées par Mère de la Mariée pour la gestion des commandes et de la relation client, conformément à la politique de confidentialité.

11. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@mere-de-la-mariee.fr.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur. En cas de litige, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.